Les Statuts de l'Association

Article 1 : Constitution et dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DU PRIEURE DE BLERON.

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet

-  de sauvegarder le Prieure de Bléron,

-  de gérer par l’organisation d’actions culturelles, sportives, familiales, sociales encourant à la valorisation du lieu du site de Bléron pour les scolaires, les jeunes, le grand public,

-  de contribuer au rayonnement du site de Bléron.

 

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication de documents, l'organisation de conférences, de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Saint Martin d’Auxigny.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres de droits actifs, de membres associés.

  • Les membres de droit :

Sont appelés membres de droit les 4 membres désignés par la Communauté de Communes en Terres Vives.

  • Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation d’objectifs ou ont une activité professionnelle ayant un lien étroit avec les objectifs visés par l'association. Ils paient une cotisation annuelle.

  • Les membres associés :

Sont appelés membres associés les membres de l'association qui, par leur compétence et/ou leurs responsabilités, peuvent apporter à l'association un appui et un conseil fructueux dans la réalisation des objectifs fixés par celle-ci.

 

Article 6 : Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

 

Article 7 : Conditions d’adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) par décès,

2) par démission adressée par écrit au Président de l'association,

3) par exclusion prononcée par Ie Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,

4) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

 

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de I'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

 

Article 10 : Conseil d’Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres :

4 membres de droit (précités)

8 membres élus par l’Assemblée Générale

ainsi que des membres associés invités à titre consultatif.

 

II se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion de l’association et a toujours le droit de se rendre comptes des actes des membres du bureau. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité.

 

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes souscriptions et inscriptions utiles.

 

Il  autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes d’achats, d’aliénations et d’investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant a l'association et a passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

II décide du recrutement et de la rémunération du personnel de l'association.

 

II peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou a certains de ses membres.

 

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc..), Ie Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la pro chaîne Assemblée Générale Ordinaire. Les pourvois des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : Election du Conseil d’Administration

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

 

Est électeur tout membre de l'association, âgé de dix huit ans au moins le jour de l'élection, et à jour de ses cotisations.

 

Les votes prévus ci-dessus pourront avoir lieu au scrutin secret, à la demande d’un ou de plusieurs membres.

 

Article 12 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

La présence de la moitié au moins de ses membres actifs est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

 

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

 

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

 

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. II pourra être remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 alinéas 2 des statuts.

 

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemble Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentations payés à des membres du Conseil d'Administration.

 

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

 

II peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

 

Il autorise le Président et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements des biens et valeurs appartenant à l'Association, dans les conditions qu'il détermine dans ses délibérations.

 

Il autorise le Président a passer au nom de l'Association les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet, dans les limites qu'il détermine par ses délibérations.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

Article 16 : Bureau

Le bureau du Conseil d’Administration se compose de :

- 1 Président,

- 1 Vice-président,

- 1 Trésorier,

- 1 Trésorier adjoint,

- 1 Secrétaire,

- 1 Secrétaire adjoint.

 

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

 

-  Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il dirige le personnel de l'Association dont le recrutement est décidé par le Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

 

-  Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que de l’Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

 

-  Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte a l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Il gère la trésorerie de l'Association dans les conditions et limites prévues par les délibérations du Conseil d'Administration.

 

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

 

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont adressées individuellement aux membres quinze jours au moins à l’avance.

 

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-président, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.

 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents : Le vote par procuration est limité à deux par membre, le vote par correspondance n’est pas autorisé.

 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

 

Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 20 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

 

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, le commissaire aux comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

 

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

 

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 

Toutefois a la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est modifié par l’article 11 des statuts.

 

Article 21 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

 

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. ...

 

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Article 22 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

1) du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres,

2) des subventions éventuelles de la CEE, de l'Etat, de la Région, des départements, des communes et de leur groupement, des établissements publics,

3) du produit des visites, des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

4) Toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 23 : Comptabilité

II est tenu au jour le jour, une comptabilité en recette et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 

Article 24 : Dévolution des biens

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par les commissaires aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

 

Article 25 : Dissolution de l’Association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitie plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

 

Le vote a lieu a mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement aux organismes professionnels (syndicat et autres, ...) poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

 

Article 28 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

 

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